Dossier demande de subvention 2018

06/07/2017
Dossier demande de subvention 2018

La Mairie de Bouc Bel Air a la volonté d'accompagner les associations de la commune dans la mesure du possible et de ses moyens.

De ce fait, les associations le souhaitant pourront télécharger les documents du dossiers de demande de subvention municipale 2018 au sein de cet espace.

Ce formulaire unique est issu directement de l'administration et permet d'homogénéiser les demandes. Une notice d'aide à la rédaction de celui-ci est proposée. 

Le dossier sous format papier est également à votre disposition au service des sports et de la vie associative.

L'ensemble du dossier sera à ramener au plus tard le 31 octobre 2017.

Comme les années précédentes, il est rappelé que :

- L'attribution d'une subvention n'est jamais un droit pour une association même si elle remplit les conditions pour l'obtenir : les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

- Les collectivités locales ne peuvent accorder une subvention à une association que si son objet et ses activités présentent un intérêt général direct et indiscutable pour elles.

- Les associations sont censées avoir une capacité et une vie possible en dehors du financement public : la subvention ne doit pas servir à payer des salaires.

- Le prêt ponctuel ou régulier d'une salle municipale à une association constitue "une prestation en nature" au même titre que la mise à disposition des véhicules de type " minibus 9 places.

Courrier d'information à télécharger ici

Dossier de demande de subvention 2018 à télécharger ici

Annexe dossier de demande de subvention 2018

Notice d'accompagnement à la demande de subvention

Veuillez trouver ci-dessous le lien donnant accès aux informations liées aux demandes de subventions auprès de la Métropole Territoire Pays d'Aix:

http://www.agglo-paysdaix.fr/le-pays-daix/les-demandes-de-subvention.html

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de subventions pour l'année 2018 doivent être déposées avant le 29 septembre 2017.

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le guichet unique par mail : guasso.paysdaix@ampmetropole.fr ou téléphone : 04 42 93 78 69

Veuillez trouver ci-après le lien donnant accès aux informations liées aux demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône ainsi qu'au portail de dépôt des dossiers :

https://www.departement13.fr/subventions/


https://portail.cg13.fr/sub/login-tiers.sub

Nous attirons votre attention sur les délais à respecter à savoir :

Les dossiers de subvention 2018 pourront être déposés à partir du lundi 18 septembre 2017.

La date limite est fixée au mardi 16 janvier 2018  sauf pour :

- Les Associations sportives : 18 décembre 2017
- Les Associations Culturelles : 15 novembre 2017

- Les demandes pour les colloques et congrès : 30 juin 2018

IMPORTANT : Les dossiers déclarés incomplets, suite à leur dépôt, pourront être complétés jusqu’au lundi 2 juillet 2018 délai de rigueur.

Assistance technique par mail : assistance.associations@departement13.fr

Veuillez trouver ci-dessous le lien donnant accès aux informations liées aux demandes de subventions auprès du Conseil Régional PACA :

http://www.regionpaca.fr/vivre-ensemble/vie-associative/guide-des-associations/subventions.html

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de subventions d'exploitation ainsi que d'investissement pour l'année 2018 doivent être déposées avant le 31 octobre 2017.

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le service subventions et partenaires par mail : subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr ou téléphone : 04 91 57 54 80 / 04 88 73 60 06