Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "Sécheresse/été 2016"

01/09/2017
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sécheresse/été 2016

En réponse aux nombreux courriers reçus de la part d’administrés, et faisant état de dommages constatés sur leur habitation, la Commune a adressé à la Préfecture une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse / été 2016 .

La Commune vous informe qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 25 juillet 2017, avec parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017.

 Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484461&dateTexte=&categorieLien=id

 

Concernant la commune de BOUC BEL AIR, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016.

Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour opérer votre déclaration auprès de votre assureur.