Avez-vous rempli vos obligations d'accessibilité pour votre ERP?

28/11/2017
Avez-vous rempli vos obligations d'accessibilité pour votre ERP?
La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation pour tous.

Un certain nombre de textes réglementaires ont formalisé et officialisé la mise en application de la loi, ainsi que les sanctions désormais encourues.

Le document de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille Provence propose une excellente synthèse très claire des obligations et sanctions.