Enquête Publique

28/05/2018 au 29/06/2018
Enquête Publique

Par arrêté n°18_CT2_019 en date du 27 avril 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de BOUC BEL AIR.

L'Enquête publique aura lieu sur la commune du 28 mai 2018 au 29 juin 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête :
- Au siège de l'enquête publique, situé au Service Urbanisme de la commune de BOUC BEL AIR, localisé Pôle Municipal de
Sauvecanne - impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08h00 à 16h30 hors
jours fériés (04.42.60.68.78)
- Au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, situé Hôtel de Boadès, 8 Place Jeanne d’Arc, 13 626 Aix-en-Provence, du lundi
au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, hors jours fériés.


Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet sur les lieux précités ou les adresser par correspondance en Mairie de BOUC BEL AIR – Place de l’Hôtel de Ville 13320 BOUC BEL AIR – à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent, pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, au siège de l'enquête publique, situé au Service Urbanisme de la commune de BOUC BEL AIR, localisé Pôle Municipal de Sauvecanne - impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR :
- le lundi 28 mai 2018 de 09h00 à 12h00
- le mardi 5 juin 2018 de 13h30 à 16h30
- le mercredi 13 juin 2018 de 13h30 à 16h30
- le jeudi 21 juin 2018 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 29 juin 2018 de 13h30 à 16h30


La clôture de l’enquête publique aura lieu à l’issue de cette dernière permanence.

Pour consulter le dossier d'enquête http://www.agglo-paysdaix.fr/le-pays-daix/les-36-communes/detail/c/commune/detail/bouc_bel_air.html#&panel1-1

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