Accessibilité des ERP : marche à suivre (maj)
Commerçants, professions libérales, gestionnaires et propriétaires, vous qui recevez du public, vous êtes concernés pour rendre accessible votre établissement. Suivez le guide.
Pour tout savoir sur la marche à suivre et obtenir les documents nécessaires, rendez-vous sur www.accessibilite.gouv.fr, pour retrouver :
- En haut à gauche du site, vous pourrez vous procurer les CERFA et modèles nécessaires (attestation d'accessibilité).
- En haut à droite, vous trouverez un autodiagnostic à réaliser.
- En bas à droite, vous pouvez sélectionner le type d'établissement pour avoir une fiche pratique correspondant à votre situation (établissement déjà accessible, pas encore accessible...).
- Au centre, en cliquant sur la boite à outils puis en téléchargeant le 1er guide pratique de la liste, vous pourrez obtenir les 4 points à vérifier à l'extérieur, et les 5 points à vérifier à l'intérieur de votre commerce.
Pour rappel, vous devez envoyer vos attestations pour le 1er mars 2015 (voir adresse ci-dessous), sans oublier d'adresser également une copie des attestations en mairie (service urbanisme), et déposer votre dossier complet "Ad’AP" en mairie avant le 27 septembre 2015.
Adresse pour l'envoi des documents :
DDTM 13
service accessibilité
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
Retrouvez également ci-dessous la présentation des Ad’AP, ainsi que des guides pratiques :