Dossier demande de subvention 2019

06/07/2017
Dossier demande de subvention 2019

La Mairie de Bouc Bel Air a la volonté d'accompagner les associations de la commune dans la mesure du possible et de ses moyens.

De ce fait, les associations le souhaitant pourront télécharger les documents du dossiers de demande de subvention municipale 2019 au sein de cet espace.

Ce formulaire unique est issu directement de l'administration et permet d'homogénéiser les demandes. Une notice d'aide à la rédaction de celui-ci est proposée. 

Le dossier sous format papier est également à votre disposition au service des sports et de la vie associative.

L'ensemble du dossier sera à ramener au plus tard le 31 octobre 2018.

Comme les années précédentes, il est rappelé que :

- L'attribution d'une subvention n'est jamais un droit pour une association même si elle remplit les conditions pour l'obtenir : les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

- Les collectivités locales ne peuvent accorder une subvention à une association que si son objet et ses activités présentent un intérêt général direct et indiscutable pour elles.

- Les associations sont censées avoir une capacité et une vie possible en dehors du financement public : la subvention ne doit pas servir à payer des salaires.

- Le prêt ponctuel ou régulier d'une salle municipale à une association constitue "une prestation en nature" au même titre que la mise à disposition des véhicules de type " minibus 9 places.

Veuillez trouver ci-après le lien donnant accès aux informations liées aux demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône ainsi qu'au portail de dépôt des dossiers :

https://www.departement13.fr/subventions/

https://portail.cg13.fr/sub/login-tiers.sub

 Veuillez trouver ci-dessous le lien donnant accès aux informations liées aux demandes de subventions auprès de la Métropole Territoire Pays d'Aix:

http://www.agglo-paysdaix.fr/le-pays-daix/les-demandes-de-subvention.html

 

Pour toute demande d’information complémentaire, contactez le Guichet unique des associations au
04 42 93 78 69 ou par mail à l'adresse : guasso.paysdaix@ampmetropole.fr

 

Courrier d'information à télécharger ici

Dossier de demande de subvention 2019 à télécharger ici

Annexe dossier de demande de subvention 2019

Notice d'accompagnement à la demande de subvention