Accessibilité des ERP : une réunion pour ne rien laisser dans l'ombre

13/02/2015
Accessibilité des ERP : une réunion pour ne rien laisser dans l'ombre

Loi sur l'accessibilité des établissements recevant du public : pour répondre à vos questions, une réunion d'information est prévue le mardi 24 février.

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n°2005-102 du 11 février 2005) oblige tous les établissements recevant du public à effectuer les aménagements nécessaires en matière d'accessibilité.

Comme tout propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public, vous devrez en effet réaliser une démarche auprès du préfet du département :

  • Si votre établissement est d'ores et déjà accessible, vous devrez adresser une attestation d’accessibilité avant le 1er mars 2015 ;
  • Si votre établissement n’est pas encore accessible, vous devrez proposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015.

 

Ces dispositions et les changements qu'elles impliquent génèrent naturellement de nombreuses interrogations. Pour y répondre, nous vous donnons rendez-vous à la mairie de Bouc Bel Air le mardi 24 février à 19h30, avec la participation de la Mission Handicaps et du service Commerce et Artisanat de la Communauté du Pays d'Aix.

 Vous pouvez également obtenir davantage d'informations en vous rendant sur cette page ou sur Ad'AP.fr.

Consultez également la lettre de l'Ad'AP à cette adresse.