Déclaration de catastrophe naturelle suite aux dernières intempéries

05/11/2019
Déclaration de catastrophe naturelle suite aux dernières intempéries

Dans le cadre des dommages causés suite aux derniers événements orageux et en vue d'une potentielle saisie de la Préfecture pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les administrés sont invités à adresser un courrier au service urbanisme.

Il convient en effet d’inviter les personnes sinistrées à rédiger un écrit via l’adresse urbanismegrandstravaux@boucbelair.fr ou par courrier en mairie.

La lettre devra comporter les éléments suivants :

- Description des désordres intervenus

- Date d’apparition des désordres

- Photo(s)

Pour être reconnu en état de catastrophe naturelle, le Maire doit le solliciter auprès du Préfet, à l’appui de manifestations écrites d’administrés.

Le service urbanisme rassemblera par la suite les écrits des administrés afin de voir, au regard de leur nombre, si la Commune saisit la Préfecture.

En cas d’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturel, les administrés sinistrés auront 10 jours à compter de la parution de cet arrêté dans le Journal Officiel pour solliciter leur assureur.