Enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

16/03/2016
Enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique sur le projet de révision générale du PLU se tiendra du 19 avril au 20 mai inclus, au pôle municipal de Sauvecanne.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire par les dispositions de la législation en vigueur (loi ALUR, loi Grenelle II) et vise également à prendre en compte de nombreux paramètres, tels que la gestion des risques, la préservation des zones agricoles et naturelles, les enjeux environnementaux ou encore la consommation foncière.

L'enquête publique sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Bouc Bel Air aura lieu du 19 avril 2016 au 20 mai 2016 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet (Service Urbanisme et Développement – Pôle Municipal de Sauvecanne) ou adresser celles-ci par correspondance à la mairie de Bouc Bel Air, Place de l’Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent au Pôle Municipal de Sauvecanne, situé impasse des Oliviers, 13320 Bouc Bel Air (salle de réunion au 1er étage), pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes :
- Le mardi 19 avril 2016 de 09h00 à 12h00
- Le lundi 25 avril 2016 de 13h30 à 16h30
- Le mercredi 4 mai 2016 de 09h00 à 12h00
- Le jeudi 12 mai 2016 de 13h30 à 16h30
- Le vendredi 20 mai 2016 de 13h30 à 16h30

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Bouc Bel Air et à la préfecture.

Téléchargez l'avis d'enquête publique :

- Avis d'enquête publique relatif à la révision du PLU