Urbanisme / PLU

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Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire ayant pour objectif d’organiser et de planifier le développement urbain sur le territoire de la Commune pour les quinze prochaines années (horizon 2030).

Ce document répond, notamment, aux objectifs fixés par la loi Solidarité et Développement Urbain (SRU, 13/12/2000), les lois Grenelle de l’Environnement (loi Grenelle I du 03/08/2009, loi Grenelle II du 12/07/2010), ou encore la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, 24/03/2014).

La Commune de BOUC BEL AIR s’est dotée d’un PLU approuvé le 20 décembre 2012.

Une révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2014. Après près de deux ans de procédure, comprenant notamment l’organisation d’une enquête publique, cette révision générale du document d’urbanisme communal a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2016.


Ainsi, le PLU révisé est désormais applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme instruites par la Commune.

Ce nouveau document traduit l’ambition municipale d’affirmer Bouc Bel Air comme une véritable Ville Nature et un « Poumon vert » au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il place la prise en compte et la préservation de l’environnement, pour l’ensemble de ses composantes (écologie / biodiversité, paysage, patrimoine, cadre de vie, risques et nuisances…), au cœur des choix de développement retenus pour l’évolution Bouc Bel Air à l’horizon 2030. En conséquence, le nouveau PLU entend assurer un développement démographique et urbain davantage maîtrisécompatible avec les caractéristiques et enjeux spécifiques de la Commune et avec la préservation des espaces agricoles et naturels.


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est composé des principales pièces suivantes :

Tome I

1 - Rapport de présentation : diagnostic / état initial de l’Environnement de Bouc Bel Air, justification des choix opérés pour la définition du nouveau document d’urbanisme, évaluation environnementale du PLU

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : document-clé du nouveau PLU établissant les grandes orientations de développement retenues pour l’évolution de Bouc Bel Air à l’horizon 2030

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : principes de développement retenus pour l’urbanisation future des secteurs identifiés comme stratégiques pour l’évolution de Bouc Bel Air à l’horizon 2030

– Pièces réglementaires :

Règlement écrit : dispositions applicables dans les différentes zones définies au sein du PLU : zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N)

Documents graphiques : plans de zonage délimitant les zones U, AU, A et N (et les éventuels sous-secteurs établis au sein de celles-ci), ainsi que les éléments graphiques complémentaires (zones de risque Inondation, Espaces Boisés Classés, éléments d’intérêts paysagers / patrimoniaux et/ou écologiques à préserver, Emplacements Réservés…)

Liste des Emplacements Réservés (ER)

Tome II

5 – Annexes et Servitudes

L’intégralité du dossier de PLU révisé est téléchargeable ci-dessous, de même que le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur et la délibération d’approbation de la révision générale du PLU en date du 13/07/16.

 

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOUC BEL AIR

Approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2016

A – Délibération d’approbation

Délibération n°16.06.09 en date du 13 juillet 2016 – Approbation de la révision générale du PLU

Délibération n°16.06.09 en date du 13 juillet 2016 – Annexe

B – Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur – 15 juin 2016

Rapport du Commissaire Enquêteur

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

C – Dossier de révision générale du PLU approuvé

Tome I – Dossier principal

1 - Rapport de présentation

Chapitre I – Diagnostic socio-économique et occupation de l’espace

Chapitre II – Etat initial de l’environnement

Chapitre III – Justification des choix

Chapitre IV – Evaluation Environnementale

Chapitre V – Evaluation Appropriée des Incidences (EAI) sur les sites Natura 2000

Annexes

Annexe 1 – Base Communale de Biodiversité

Partie 1

Partie 2

Annexe 2 – Inventaire des éléments du patrimoine bâti (L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme)

Annexe 3 – Inventaire des entités paysagères (L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme)

Rapport

Plan

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 – Pièces réglementaires

4.1 - Règlement

4.2 – Documents graphiques

4.2.a – Zonage Partie Nord

4.2.a Bis – Zonage Partie Nord – L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme

4.2.b – Zonage Partie Sud

4.2.b Bis – Zonage Partie Sud – L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme

4.2.c – Zonage Partie Centre

4.2.c Bis – Zonage Partie Centre – L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme

4.3 – Liste des Emplacements Réservés (ER)

Tome II – Dossier Annexe

5.1 – Annexes sanitaires

5.1.a – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Notice

Plan du réseau d’Alimentation en Eau Potable

Etude Diagnostic du réseau d’Alimentation en Eau Potable

5.1.b – Assainissement des Eaux Usées

Notice

Plan du réseau d’Assainissement des Eaux Usées

Etude Diagnostic d’Assainissement des Eaux Usées

Zonage d’Assainissement

Aptitude des Sols à l’Assainissement Non Collectif (ANC)

5.1.c – Assainissement des Eaux Pluviales

Notice

Plan du réseau d’Assainissement des Eaux Pluviales

Schéma Directeur des Eaux Pluviales

5.1.d – Traitement des déchets

5.2 – Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

5.2.a – Liste et Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

5.2.b – SUP T1 – Chemins de fer

5.2.c – SUP I3 – Transport de matières dangereuses par gazoducs et pipelines

5.2.d – Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles – Retrait-gonflement des Argiles

PPR - Arrêtés et préconisations

PPR - Note de présentation

PPR - Zonage

PPR – Règlement

PPR - Annexes

5.2.e – SUP AC1 – Monuments historiques

5.2.f – SUP A2 – Canalisations souterraines d’irrigation

5.2.g – Servitude pour le passage de conduites d’irrigation au profit de la Société du Canal de Provence (SCP)

5.3 – Risques

5.3.a – Dossier Communal Synthétique (DCS)

Dossier Communal Synthétique (DCS)

Dépliant Risques – Communauté du Pays d’Aix

5.3.b – Aléa Feu de Forêt et obligations en matière de débroussaillement

Porter A Connaissance (PAC) Feu de Forêt

Obligations en matière de débroussaillement

5.3.c – Risques liés aux Mouvements de terrain

Rapport

Plan

5.3.d – Risques sismiques

5.4 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestres et prescriptions d’isolement acoustique

5.5 - Archéologie

5.6 – Droit de Préemption Urbain (DPU)

5.7 - Règlement Local de Publicité (RLP)

5.8 – Taux relatifs à la Taxe d’Aménagement

5.9 – Bois et Forêts soumis au Régime Forestier

 

D – Mise à jour des annexes du PLU par arrêté du 5 septembre 2016 

Arrêté en date du 05/09/16 – Mise à jour des annexes de la révision générale du PLU