ONGLETS URBANISME / PLU

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire conçu comme un outil de planification pour les dix ou vingt prochaines années et répondant aux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.

En remplaçant l’ancien POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU inclut des nouveautés majeures et devient :

  • l’expression d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en répondant à l’ambition de construire un véritable projet de ville. La finalité est d’offrir aux générations actuelles et futures une ville plus économe, plus solidaire et plus verte, prenant en compte la diversité de la commune.
  • Un document soumis à la concertation et donc respectueux de l’obligation de transparence et de l’avis de tous les concitoyens.

 À l'heure actuelle, les permis de construire sont instruits au regard du PLU voté en décembre 2012, mais modifié en janvier et en octobre 2015. Vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions réglementaires :

Documents à télécharger :

- Règlement

- Règlement graphique - Nord
- Règlement graphique - Sud
- Règlement graphique - Centre

 

Une révision générale du PLU est en cours. Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents éléments de la procédure :

Depuis début mars, une exposition sur le diagnostic territorial est visible dans le hall de la mairie et si vous souhaitez formuler des observations, un registre est à votre disposition au service urbanisme (Chemin de Sauvecanne, Impasse des Oliviers).

Dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU en cours, voici le document relatif au PADD :