Solidarité / Logement social

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Pour effectuer une demande de logement social sur la commune de Bouc Bel Air, vous devez remplir les conditions nécessaires et obtenir un numéro unique départemental. Voici la marche à suivre.



Nouveau ! Vous pouvez désormais déposer vos dossiers et renouveler vos demandes en passant par le portail suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr. Toutes les informations sont ici.

Pour qui ?

Toute personne, qu'elle réside sur la commune ou non, peut faire une demande de logement social.
Pour bénéficier d’un logement social, il est impératif de remplir un dossier de demande.
Les logements sociaux sont réservés aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, lui-même fonction du nombre de personnes vivant au foyer et qui fait l'objet d'une révision annuelle.

Comment faire ?

1) Vous devez tout d'abord vous inscrire auprès d’un bailleur social à l’aide d’un dossier unique de demande de logement (imprimé Cerfa). Ce dossier est le même pour l’ensemble des bailleurs et vous pouvez le télécharger plus bas. Vous trouverez également la liste des bailleurs sociaux pour envoyer votre dossier. Notez qu'il est inutile d'envoyer votre dossier à tous les bailleurs, un seul envoi est nécessaire

2) Suite à cette inscription, le bailleur social va vous délivrer une attestation d’enregistrement contenant votre numéro unique départemental (013xxxxxxxx). Grâce à la délivrance de ce numéro, vous serez automatiquement inscrit auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux du département.

3) Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande de logement social pour la mairie, téléchargeable ci-dessous (également disponible auprès du service Logements Sociaux) et nous le retourner, accompagné de la copie d'attestation d'enregistrement délivrée précédemment par le bailleur social.

 Votre demande sera alors valable un an. Les démarches seront à renouveler chaque année, aussi bien auprès du bailleur qui a initialement délivré votre numéro unique départemental, que de la mairie.

 Documents à télécharger :

  1. La liste des bailleurs sociaux
  2. Le dossier unique de demande de logement social
  3. Le dossier de demande de logement social à retourner en mairie