Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 05/12/2025.

Cliquez ici pour voir l'avis d'enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix

Cliquez ici pour voir l'arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix

Par arrêté du 06/03/2025, la Métropole a engagé la procédure de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix, qui a notamment pour objectif de corriger des erreurs matérielles, de modifier le règlement écrit et graphique, ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), en vue d’améliorer leur application.

Cette procédure fera, au titre de l’arrêté du 03/06/2025 l’objet d’une enquête publique.

• Enquête publique du 15/07 au 31/07/25
• Lieu d’enquête sur BOUC BEL AIR – service Urbanisme / Pôle Municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers

Consultation du dossier :

• sur le registre numérique : registre-numerique.fr/enquetepubliquemodification1-plui-paysdaix
• au service Urbanisme de la Commune de Bouc Bel Air les lundis, mardis, mercredis et vendredis (hors fermetures exceptionnelles) de 9h à 12h et e 14h à 16h30.
• au siège de l’enquête publique établi à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence

Modalités selon lesquelles le publics pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie électronique :
  • sur le registre numérique : registre-numerique.fr/enquetepubliquemodification1-plui-paysdaix
  • par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : enquetepublique-modification1-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

• Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 37 lieux d’enquête publique (dont le service Urbanisme de la Commune de Bouc Bel Air), aux horaires d’ouverture habituels de ces lieux
• Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Daniel MAROGER - Président de la commission d’enquête - Modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Nord - BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau de l’article 10 de l’arrêté du 03/06/2025