Ville de Bouc Bel AIr

Votre établissement est-il accessible?

05/10/2018
Votre établissement est-il accessible?

Votre établissement est-il accessible ? Vos démarches simplifiées.

De nombreux articles depuis 2015 ont déjà rappelé l’obligation à tous les propriétaires et gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) de se mettre en conformité avec la loi, c’est-à-dire de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Si vous ne vous êtes toujours pas mis en conformité il est toujours temps de le faire, au risque de sanctions pénales. Un arrêté paru au journal officiel du 20 septembre 2018 propose aux ERP de 5ème catégorie (petits commerces, artisans, professions libérales) un nouveau formulaire (Télécharger en cliquant ici ) adapté, simplifié, pédagogique et méthodique afin de les aider à élaborer une demande d’autorisation de travaux, dans le cadre du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Pensons à tous ceux qui n’ont toujours pas aujourd’hui un accès libre comme ont la chance de l’avoir une majorité de nos concitoyens !

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Yann PERTUISEL, conseiller municipal délégué aux personnes handicapées (yann.pertuisel@boucbelair.fr).