Ville de Bouc Bel AIr

Avis d'enquête publique préalable au déclassement anticipé du chemin piétonnier

17/02/2022
Avis d'enquête publique préalable au déclassement anticipé du chemin piétonnier

L’enquête publique préalable au déclassement anticipé du chemin piétonnier situé entre le chemin de la Transhumance et le parking du complexe Guy Drut / secteur Montaury.

Par délibération n°2021-21.08.13 en date du 15/11/2021 le Conseil municipal a approuvé l’engagement d’une enquête publique préalable au déclassement anticipé du chemin piétonnier situé entre le chemin de la Transhumance et le parking du complexe Guy Drut / Secteur Montaury.

Cette enquête, d’une durée de quinze jours, s’ouvrira en Commune de Bouc Bel Air. Elle se déroulera du lundi 28 février 2022 à 09h00 au lundi 14 mars 2022 à 16h30.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés au Service Urbanisme et Développement, Pôle Municipal de Sauvecanne / Impasse des Oliviers pendant toute la durée de l’enquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme et développement (les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h00 à 16h30 - Fermeture au public les jeudis).

Les personnes intéressées pourront aussi adresser leurs observations par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur / Mairie de Bouc Bel Air, Place de l’Hôtel de Ville, 13320 BOUC BEL AIR. Celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

Monsieur Jean-Claude PEPE est désigné pour exercer les fonctions de Commissaire Enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public au Pôle Municipal de Sauvecanne, Impasse des Oliviers:

- Le 28 février 2022, de 09h00 à 12h00

- Le 14 mars 2022, de 13h30 à 16h30

Dans le délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier et le registre d’enquête, accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Ces derniers seront transmis à la Mairie de Bouc Bel Air pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Avis d'enquête publique.pdf