Avis d’Enquête publique

13/05/2022
Avis d’Enquête publique

L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bouc Bel Air, dont l'objet est de procéder à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie du secteur « Montaury ».

L'enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 08H00 au mercredi 15 juin 2022 à 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

- Au siège de l'enquête publique, situé au Service Urbanisme et Développement de la mairie de Bouc Bel Air – Pôle Municipal de Sauvecanne – Impasse des Oliviers, 13320 Bouc Bel Air, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08H00 à 16H30 et pendant les permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront au PMS :

  • Le lundi 30 mai 2022 de 08H00 à 12H00
  • Le mercredi 8 juin 2022 de 13H30 à 16H30
  • Le mercredi 15 juin 2022 de 13H30 à 16H30

- Consultation du dossier également possible sous forme dématérialisée sur le site Internet dédié: https://www.registre-numerique.fr/boucbelair-plu-m2-ep

Possibilité d’émettre des observations pendant la durée de l’enquête :

  • Sur le registre d’enquête au service Urbanisme et Développement aux jours et horaires mentionnés précédemment
  • Par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de BOUC BEL AIR – Place de l’Hôtel de Ville 13320 BOUC BEL AIR
  • Par courriel à l’adresse : boucbelair-plu-m2-ep@mail.registre-numerique.fr
  • Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/boucbelair-plu-m2-ep
  • Par écrit ou oral lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur

Téléchargement : Avis d'enquete publique.pdf