Dossier de subvention 2024
La Mairie de Bouc Bel Air a la volonté d'accompagner les associations de la commune dans la mesure du possible et de ses moyens.
De ce fait, les associations le souhaitant pourront télécharger les documents du dossier de demande de subvention municipale 2023 au sein de cet espace.
Un formulaire unique issu directement de l'administration permet d'homogénéiser les demandes.
Une notice d'aide à la rédaction de celui-ci est proposée.
L'ensemble du dossier sera à ramener au plus tard le 03 novembre 2024.
Comme les années précédentes, il est rappelé que :
- L'attribution d'une subvention n'est jamais un droit pour une association même si elle remplit les conditions pour l'obtenir : les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.
- Les collectivités locales ne peuvent accorder une subvention à une association que si son objet et ses activités présentent un intérêt général direct et indiscutable pour elles.
- Les associations sont censées avoir une capacité et une vie possible en dehors du financement public : la subvention ne doit pas servir à payer des salaires.
- Le prêt ponctuel ou régulier d'une salle municipale à une association constitue "une prestation en nature" au même titre que la mise à disposition des véhicules de type " minibus 9 places.
Dossier de demande de subvention 2023 à télécharger ici
Annexe dossier de demande de subvention 2023 à télécharger ici