Préserver la propreté de Bouc Bel Air, c’est l’affaire de chacun.e !
La Municipalité souhaite rappeler avec clarté et bienveillance les règles essentielles en matière de gestion des déchets, ainsi que les mesures mises en place pour lutter contre les dépôts sauvages observés sur le territoire communal.
Ces incivilités, contraires au respect dû à l’espace public, portent atteinte à la qualité de vie, génèrent des coûts importants pour la collectivité et mobilisent quotidiennement les agents municipaux.
Constats sur le territoire communal
La Municipalité déplore la hausse régulière de ces comportements et de ces incivilités.
Ils dégradent nos quartiers, créent des nuisances (odeurs, animaux, obstruction des voies) et nécessitent des interventions répétées des services publics.
Dès qu’un dépôt est constaté et après concertation avec le service de la Police Municipale, les services techniques interviennent rapidement, afin de préserver un cadre de vie propre et agréable pour l’ensemble des habitant·e·s.
Cependant, la multiplication de ces actes représente :
un coût annuel significatif pour la collectivité (dans les Bouches-du-Rhône, la moyenne constatée est de 250 à 500 € par tonne ramassée, hors main-d’œuvre),
une mobilisation importante des équipes, au détriment d’autres missions publiques.
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
On parle de dépôt sauvage lorsqu’un particulier ou un professionnel abandonne des déchets sur l’espace public ou privé sans autorisation.
Ces dépôts peuvent concerner :
encombrants, gravats, meubles,
déchets verts, cartons,
sacs d’ordures ménagères, électroménager,
huiles, pneus, palettes, etc.
Le Code de l’environnement (art. L.541-3 et suivants) considère ces dépôts comme une infraction.
Qui gère les déchets ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, et conformément à la loi NOTRe, la compétence « Gestion des Déchets » relève de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle est responsable :
de la collecte,
de l’organisation des tournées,
de la dotation des bacs,
de l’exploitation des déchèteries.
La Municipalité relaie les demandes des habitant·e·s mais ne peut modifier ni les fréquences de collecte, ni les dotations, sans accord métropolitain.
“Que faire de mes déchets ?” : le moteur de recherche officiel du tri
L’ADEME – Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – met à disposition une page simple et fiable pour savoir où déposer chaque type de déchet : pneus, peintures, appareils, gravats, produits chimiques, textiles…
En quelques clics, vous trouvez la bonne filière, le bon lieu et les règles à respecter, partout en France.
Pourquoi les délais de ramassage peuvent sembler longs ? (2 MOIS MINIMUM)
La gestion des déchets sur le territoire de la Métropole AMP couvre 92 communes, avec des volumes très variés et des contraintes logistiques importantes. À cela s’ajoutent les opérations ponctuelles liées aux dépôts sauvages : nettoyage d’urgence, intervention sur des sites illégaux, mobilisation de moyens humains et matériels spécialisés.
Ainsi, lorsque la Métropole planifie un ramassage, plusieurs critères sont pris en compte : l’accessibilité du site, le type et la quantité de déchets, la disponibilité des camions spécialisés et le planning global des collectes. C’est pourquoi le délai entre la déclaration d’un dépôt sauvage et son enlèvement peut parfois paraître long, mais cette organisation vise à garantir une collecte sûre, conforme aux normes environnementales et à limiter les coûts pour l’ensemble des habitants.
Ce qui change au 1er juillet 2025 : nouveau règlement des déchèteries
La Métropole AMP met en place un règlement harmonisé pour toutes les déchèteries du territoire.
Les principales évolutions sont les suivantes pour les habitant·e·s :
3 passages maximum par jour et par foyer, dans la limite de 36 visites par an (de janvier à décembre).
Limites par type de déchets :
3 m³ de déchets verts / jour
3 m³ de gravats / jour
4 pneus / jour
75 kg de déchets chimiques (DDS) / jour
Accès réservé aux particuliers résidant dans la Métropole.
Ce qui disparaît :
Fin d’accès pour les professionnels, afin de réduire la saturation des sites et améliorer l’accueil du public. Ces derniers peuvent se rendre dans la déchèterie professionnelle MAT’ILD située Avenue Ferdinand de Lesseps à Bouc Bel Air. Ouverte du lundi au vendredi : 7H00-12H00 / 13H00-16H00. Contact : 07 64 72 15 48.
Un dispositif renforcé contre les dépôts sauvages
Face à l’augmentation des atteintes à l’environnement générées par les dépôts sauvages, la commune de Bouc Bel Air a décidé de mettre en œuvre la procédure de sanction administrative. Cette procédure, prévue par l’article L541-3 du Code de l’Environnement, vise à sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en complément de la procédure pénale et à permettre à la collectivité de recouvrir les frais engendrés par le nettoiement et le traitement des déchets. Cette sanction administrative s’appuie sur une délibération du conseil municipal du 12/06/2023 qui prévoit plusieurs montants en fonction du volume du dépôt sauvage et de la qualité de l’auteur des faits (particulier ou personne morale). Les montants peuvent varier de 600€ jusqu’à 7200€.
La police municipale a développé une procédure de constatation méticuleuse visant à recueillir chaque élément permettant d’identifier le ou les auteurs des faits. Elle s’appuie sur une excellente collaboration avec le centre de supervision urbain intercommunal et la brigade de gendarmerie de Bouc Bel Air. Les habitants sont également d’excellents informateurs pour les policiers municipaux qui réalisent systématiquement des enquêtes de police de proximité dès lors qu’un dépôt sauvage a été constaté.
Ces investigations ont produit des résultats significatifs. Grâce aux enquêtes de proximité menées par la police municipale, la commune a pu imputer aux auteurs des dépôts sauvages près de 7 200 € d’amendes administratives en 2024 et 10 800 € en 2025.
Rappel des bonnes pratiques pour éviter les dépôts sauvages
Sortir les bacs la veille du passage, et les rentrer rapidement après la collecte.
Ne jamais déposer de sacs ou objets au pied des conteneurs.
Utiliser les déchèteries pour tous les déchets non ménagers.
Signaler tout dépôt sauvage aux services municipaux.
Une communication dédiée sera diffusée prochainement sur les réseaux de la Ville.
Une mobilisation collective
La Municipalité reste pleinement engagée, en coordination avec la Métropole, pour maintenir un cadre de vie propre et soigné.
Cette action repose également sur la vigilance et la participation de chacun.
Métropole Aix-Marseille-Provence / Service Gestion des Déchets
- 58 boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille
- 0 800 94 94 08 (gratuit)
- Plus d'infos