Espace de consultation du recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs regroupe les arrêtés du Maire et les décisions du Conseil Municipal.
Dans une volonté de transparence, l’ensemble des actes administratifs sont publiés sur le site internet de la commune. Chaque mois, la ville de Bouc Bel Air met ainsi à votre disposition les documents présentants :
– Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, ceux-ci sont répartis en deux rubriques :
- arrêtés de voirie, travaux, circulation
- autres arrêtés
– Les délibérations du Conseil Municipal,
– Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence prévus par le code général des collectivités territoriales.