Décisions

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Exercice du Droit de Préemption Urbain (DUP) parcelle cadastrée section BH n°8 sise 16 rue de l’Oratoire – 13320 Bouc Bel Air.
Date de l'arrêté : 17 avril 2026
Date de mise en ligne : 17 avril 2026
Convention avec l’académie des rêves.
Date de l'arrêté : 20 mars 2026
Date de mise en ligne : 3 avril 2026
Convention avec Ass. Green Wheel Events.
Date de l'arrêté : 20 mars 2026
Date de mise en ligne : 3 avril 2026
Convention avec les perles de la côte bleue- Planète Perle.
Date de l'arrêté : 20 mars 2026
Date de mise en ligne : 3 avril 2026
Contrat de prestations d’entretien des installations de chauffage et ventilation de la salle Peyrfuguette commune de Bouc Bel Air année 2026.
Date de l'arrêté : 12 mars 2026
Date de mise en ligne : 17 mars 2026
Contrat de prestations de vérification réglementaire des ascenseurs et SSI de la commune de Bouc Bel Air année 2026.
Date de l'arrêté : 12 mars 2026
Date de mise en ligne : 17 mars 2026
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