AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VALSUD
L’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société VALSUD pour la poursuite d’exploitation de l’Ecopôle de l’Etoile se tiendra au Service Urbanisme situé Pôle Municipal de Sauvecanne.
En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2021, il sera procédé, pendant une durée de 32 jours, du 11 janvier 2022 au février 2022 inclus, sur le territoire de Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Septèmes-les-Vallons et Simiane-Collongue à une enquête publique unique, situé sur la commune de Septèmes-les-Vallons et sur la demande de modification des servitudes d’utilité publique.
Les dossiers d’enquête complets sur support papier comprenant notamment l’évaluation environnementale, l’étude de dangers, le résumé non technique, et auxquels seront joints les avis obligatoires des services, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse de l’exploitant à l’Autorité environnementale ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies ci-dessous pendant une durée de 32 jours, du 11 janvier 2022 à 9h00 au 11 février 2022 à 17h00 (ou fermeture des bureaux) afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables et aux heures d’ouverture de bureaux des mairies concernées et consigner ses observations et propositions sur le registre. En dehors de cette période aucune observation ne sera recevable.
Mairie de Bouc-Bel-Air
Service Urbanisme situé Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers, 13320 Bouc-Bel-Air
- Le mardi 11 janvier 2022 de 8h à 16h30
- Le mercredi 26 janvier 2022 de 8h à 16h30
- Le vendredi 11 février 2022 de 8h à 16h30
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront consultables :
- Par le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Septemes-les-Vallons
- Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/ecopoledeletoile/
Les observations et propositions du public et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées à la commission d’enquête :
- Par courrier à l’adresse de la mairie de Septèmes-les-Vallons siège de l’enquête (Hôtel de Ville- place Didier TRAMONI, 13240 Septèmes-les-Vallons)
- Par voie électronique à l’adresse suivante : ecopoledeletoile@democratie-active.fr
Retrouvez également l’avis d’enquête publique pour d’avantage d’informations.