Dépôt dématérialisé d'une demande d'autorisation d'Urbanisme
Dépôt dématérialisé d'une demande d'autorisation d'Urbanisme
Urbanisme / Dépôt dématérialisé d'une demande d'autorisation d'Urbanisme

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Pour faciliter les démarches des usagers, BOUC BEL AIR se dote d’un Guichet Unique pour le dépôt dématérialisé des demandes d’Autorisations d’Urbanisme.

Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, la Commune propose le Guichet Unique Urbanisme. Ce téléservice permet de réaliser en ligne la plupart des démarches d’Urbanisme (dépôt de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable...).

Il s’agit ainsi pour la Commune d’assurer la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) qui prévoit la dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022.

Cliquez ici pour accéder au Guichet Unique Urbanisme de la Commune de BOUC BEL AIR. [lien d’accès au Guichet Unique Urbanisme de BOUC BEL AIR : https://urba.boucbelair.fr:341/guichet-unique]

Ce guichet constitue l’unique interface permettant le dépôt sous forme dématérialisée des demandes d’autorisation d’Urbanisme auprès de la Commune de BOUC BEL AIR.

Le dépôt sous format papier sera néanmoins toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

 

Renseignements

Pour toute demande d’information, le Service Urbanisme et Développement de la Commune de BOUC BEL AIR est disponible par téléphone au 04.42.60.68.78 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@boucbelair.fr .