Notaires- Dépôt dématérialisé d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
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Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres, dont Bouc Bel Air.

Dans ce contexte, les notaires et offices notariaux sont invités à compter du 1er janvier 2022 à déposer leurs DIA via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :

https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Pour permettre une prise en main facilitée de ce guichet unique, un support a été créé et aborde :

  • la création d’un compte générique pour chaque office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA via lequel les dossiers d’un office pourront être filtrés).
  • la procédure de dépôt d’une DIA sur le portail (ce document permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).

Lors du dépôt d’une DIA sur le portail un accusé de réception sera adressé, permettant de mettre en œuvre le délai.

Il convient de rappeler que le délai de 2 mois indiqué par défaut reste modifiable au cours de l’instruction des Droits de Préemption (demandes de visites, demandes de pièces…).

Ce processus de dématérialisation des DIA couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD. Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN), le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante  dia.ens@departement13.fr

Le service Mission connaissance du foncier de la Métropole se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr .