Ville de Bouc Bel AIr
Etat-civil/Elections / Papiers officiels (CNI, Passeport, Carte grise)



> Vous pouvez contacter le service Administration Générale en cliquant ici.


Vous pouvez effectuer vos demandes d'actes d'état civil en ligne.

Vous avez la possibilité de remplir les formulaires accessibles ci-dessous, pour vos demandes d'extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès...

Les demandes sont ensuite réceptionnées par le service Etat Civil, qui traitera votre dossier généralement sous 48h et vous fera parvenir les documents sous 3 à 4 jours ouvrés (délais dépendants de l'acheminement du courrier).

contactez les services de la mairie à l'adresse suivante: affairesciviles@boucbelair.fr

Si vous n'avez pas reçu vos documents sous 7 jours, n'hésitez pas à prendre contact avec le service Etat Civil au 04.42.94.93.93.

 

Pour vos demandes de Carte Nationale d'Identité et de Passeport :

Les démarches concernant les cartes nationales d'identité et les passeports s'éffectuent en 2 étapes

1) Constitution du dossier sur le lien suivant.

2) Prise de rendez vous en cliquant ci-dessous : 

*Possibilité d'acheter les timbres fiscaux lors de la "pré-demande" sur le site ci-contre https://timbres.impots.gouv.fr/

3) Le jour de votre RV CNI/PASSEPORT pour un simple renouvellement

Veuillez-vous munir des pièces suivantes :

La pièce d’identité à renouveler

La pré-demande

Le justificatif de domicile (Fac Eau, Edf ou avis d’impôts)

Photos

 

Pour une première demande

L’acte de naissance

La pré-demande

Le justificatif de domicile (Fac Eau, Edf ou avis d’impôts)

Photos

 

Pour les enfants :

Ne pas oublier le Livret de famille

Pour les cas particuliers vous pouvez vous rapprocher du service Cni/Passeport.

Des documents explicatifs sont à disposition dans votre Mairie


Permis de conduire :

Les documents ne doivent pas être signé à l'impression, mais au moment du dépôt du dossier en mairie.

 Permis de conduire International :

A compter du 11 septembre 2017, la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence ne traitera plus les demandes de permis international. Pour obtenir un permis international, vous devez adresser un dossier complet à:

Préfecture de Loire Atlantique, CERT EPE-PCI, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1.

- Le CERFA n°14881*01 à télécharger sur https://www.service-public.fr/

- Si demande depuis l'étranger, formulaire à télécharger sur le site du consulat de France du ressort

- Justificatif d'identité en cours de validité (CNI, Passeport)

- Justificatif de la régularité du séjour en France (s'il y a lieu)

- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande

- Justificatif de domicile de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement s'il y a lieu + photocopie de la CNI de l'hébergeant)

- Copie du permis de conduire national recto/verso

- 2 photographies d'identité aux normes en vigueur

- Une enveloppe de lettre de suivi 50g pour l'envoi du titre sécurisé


 Carte grise

Tout savoir sur Simplimmat : Des démarches d'immatriculation simplifiées

Par la réalisation que la modernisation des services administratifs devient indispensable, l’ANTS lance une application permettant de simplifier les démarches liées à la carte grise. Simplimmat s’impose comme une solution innovante pour faciliter les démarches liées à l’immatriculation de véhicules. Cette application officielle développée par le gouvernement français permet aux utilisateurs de gérer leurs demandes avec aisance et rapidité. Cette information reprend les points essentiels sur la façon dont Simplimmat change la façon d’effectuer ces démarches.

Simplimmat : Qu'est-ce que c'est ?

Simplimmat est une application officielle qui vise à automatiser et simplifier les processus d’immatriculation de véhicule. En permettant aux utilisateurs de soumettre leurs documents en ligne directement sur leur smartphone, Simplimmat réduit considérablement le temps passé et les erreurs potentielles liées aux démarches traditionnelles.

Les fonctionnalités principales

Parmi les fonctionnalités phares de Simplimmat, on trouve :

  • La possibilité de remplir et envoyer les formulaires nécessaires pour l'immatriculation de véhicule.
  • L'accès à un service de support en ligne pour répondre aux questions des utilisateurs.
  • Le téléchargement gratuit des certificats provisoires.

Ces fonctionnalités visent non seulement à faciliter la vie des citoyens mais aussi à augmenter l’efficacité des administrations publiques grâce à des démarches simplifiées.

Comment utiliser Simplimmat ?

Utiliser Simplimmat est un jeu d’enfant. Après avoir téléchargé l'application sur votre appareil mobile, voici les étapes à suivre pour le vendeur et l’acheteur du véhicule lors d’un changement de propriétaire d’un véhicule (vente, donation, héritage, etc.).

Créer un compte utilisateur

Pour démarrer, vous devez créer un compte utilisateur sur Simplimmat. Cette étape est essentielle pour sauvegarder vos informations et accéder à toutes les fonctionnalités offertes par l’application.

Remplir les formulaires en ligne

Ensuite, remplissez les formulaires requis pour votre demande particulière d’immatriculation de véhicule. Assurez-vous de fournir des informations exactes pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Avantages de l'utilisation de Simplimmat

Simplimmat n’est pas juste une application parmi tant d’autres. Elle est l’application officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et se distingue donc par plusieurs avantages significatifs :

Gagner du temps

Fini les files d'attente interminables. Avec Simplimmat, toutes vos démarches peuvent être effectuées directement depuis chez vous, à partir de votre smartphone ou ordinateur. Cela permet un gain de temps considérable.

Sécurisation des données

En utilisant Simplimmat, la sécurité de vos données est assurée. Le gouvernement a mis en place des mesures robustes pour protéger les informations personnelles des utilisateurs contre toute forme de fraude. Cette sécurisation des données renforce la lutte contre la fraude administrative.

Accessibilité

Simplimmat est conçu pour être utilisé par tous. Son interface est intuitive et simple, permettant même aux moins technophiles de naviguer facilement et de compléter leurs démarches d’immatriculation de véhicule sans problème.

Démarches supplémentaires possibles sur Simplimmat

Outre l’immatriculation de véhicule, Simplimmat offre également d'autres services utiles. Voici quelques exemples :

Certificat de cession

Lorsqu'on parle de vente de voiture, un aspect important à considérer est la délivrance du certificat de cession. Ce document montre que l'ancien propriétaire transfère la possession du véhicule au nouveau propriétaire. Avec Simplimmat, ce certificat peut être obtenu rapidement en suivant les étapes faciles proposées par l'application.

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, l’acheteur pourra vérifier que les informations renseignées dans Simplimmat par le vendeur sont correctes. Par exemple, il pourra s’assurer que la Volkswagen Polo (plus d’informations) renseignée par son interlocuteur est bien la même qu’il a sous se yeux.

Renouvellement du certificat d'immatriculation

Vous pouvez également renouveler votre certificat d’immatriculation via l'application. Que ce soit suite à une perte, un vol ou simplement parce qu'il arrive à expiration, Simplimmat rend ce processus rapide et sans effort.

Pourquoi adopter Simplimmat maintenant ?

Simplimmat est plus qu’une simple application; elle représente une véritable révolution dans la façon dont les citoyens gèrent leurs démarches administratives. Les bénéfices sont nombreux et tangibles.

Un service gratuit et accessible

Non seulement Simplimmat est gratuite, mais elle est aussi accessible à tous. Vous pouvez télécharger l'application sur les plateformes Google Play et Apple Store, en fonction du modèle de votre téléphone. Les liens de téléchargement sont disponibles sur ce lien officiel : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

Efficacité et transparence

Avec cette plateforme, chaque étape de votre demande est traçable. Vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier en temps réel, offrant ainsi une meilleure transparence et une tranquillité d'esprit non négligeable.

Adopter Simplimmat, c'est opter pour une méthode moderne, rapide et sécurisée pour gérer ses démarches administratives. De l’immatriculation de véhicule à l’obtention d'un certificat de cession, cette application officielle est conçue pour vous faciliter la vie.