Ville de Bouc Bel AIr
Etat-civil/Elections / Papiers officiels (CNI, Passeport, Carte grise)



> Vous pouvez contacter le service Administration Générale en cliquant ici.


Vous pouvez effectuer vos demandes d'actes d'état civil en ligne.

Vous avez la possibilité de remplir les formulaires accessibles ci-dessous, pour vos demandes d'extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès...

Les demandes sont ensuite réceptionnées par le service Etat Civil, qui traitera votre dossier généralement sous 48h et vous fera parvenir les documents sous 3 à 4 jours ouvrés (délais dépendants de l'acheminement du courrier).

contactez les services de la mairie à l'adresse suivante: affairesciviles@boucbelair.fr

Si vous n'avez pas reçu vos documents sous 7 jours, n'hésitez pas à prendre contact avec le service Etat Civil au 04.42.94.93.93.

 

Pour vos demandes de Carte Nationale d'Identité et de Passeport :

Les démarches concernant les cartes nationales d'identité et les passeports s'éffectuent en 2 étapes

1) Constitution du dossier sur le lien suivant

2) Prise de rendez vous en cliquant ci-dessous : 

*Possibilité d'acheter les timbres fiscaux lors de la "pré-demande" sur le site ci-contre https://timbres.impots.gouv.fr/

3) Le jour de votre RV CNI/PASSEPORT pour un simple renouvellement

Veuillez-vous munir des pièces suivantes :

La pièce d’identité à renouveler

La pré-demande

Le justificatif de domicile (Fac Eau, Edf ou avis d’impôts)

Photos

 

Pour une première demande

L’acte de naissance

La pré-demande

Le justificatif de domicile (Fac Eau, Edf ou avis d’impôts)

Photos

 

Pour les enfants :

Ne pas oublier le Livret de famille

Pour les cas particuliers vous pouvez vous rapprocher du service Cni/Passeport.

Des documents explicatifs sont à disposition dans votre Mairie


Permis de conduire :

Les documents ne doivent pas être signé à l'impression, mais au moment du dépôt du dossier en mairie.

 Permis de conduire International :

A compter du 11 septembre 2017, la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence ne traitera plus les demandes de permis international. Pour obtenir un permis international, vous devez adresser un dossier complet à:

Préfecture de Loire Atlantique, CERT EPE-PCI, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1.

- Le CERFA n°14881*01 à télécharger sur https://www.service-public.fr/

- Si demande depuis l'étranger, formulaire à télécharger sur le site du consulat de France du ressort

- Justificatif d'identité en cours de validité (CNI, Passeport)

- Justificatif de la régularité du séjour en France (s'il y a lieu)

- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande

- Justificatif de domicile de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement s'il y a lieu + photocopie de la CNI de l'hébergeant)

- Copie du permis de conduire national recto/verso

- 2 photographies d'identité aux normes en vigueur

- Une enveloppe de lettre de suivi 50g pour l'envoi du titre sécurisé


 Carte grise

Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à la carte grise se font en ligne ou chez un garagiste agréé, et non plus auprès des Préfectures et Sous-Préfectures. 

Pour pouvoir réaliser une demande de certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous avez deux manières possibles de procéder:

- en vous rendant sur le site internet de l’ANTS :  https://immatriculation.ants.gouv.fr pour une demande en ligne.
- auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Liste des garages les plus proches de chez vous.

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Bon à savoir: le numéro de formule d'une carte grise (cliquez-ici) est un code unique qui identifie un véhicule. Il est généralement composé de 17 caractères et contient des informations clés sur le véhicule, telles que le pays d'origine, la marque, le modèle et le numéro de série. On peut trouver ce numéro sur la carte grise, à la rubrique "E" ou "D.1". Il est important de connaître ce numéro lors de transactions ou de démarches liées au véhicule.

Délai carte grise : Lors de votre changement d'adresse, vous avez un délai d'1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d'adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d'assurance (tous risques, au tiers ou une assurance jeune conducteur qui peut être plus cher dans une grande agglomération).