Ville de Bouc Bel AIr
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Etat-civil/Elections / Démarches en ligne



> Vous pouvez contacter le service Administration Générale en cliquant ici.


Vous pouvez effectuer vos demandes d'actes d'état civil en ligne.

Vous avez la possibilité de remplir les formulaires accessibles ci-dessous, pour vos demandes d'extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès...

Les demandes sont ensuite réceptionnées par le service Etat Civil, qui traitera votre dossier généralement sous 48h et vous fera parvenir les documents sous 3 à 4 jours ouvrés (délais dépendants de l'acheminement du courrier).

Cliquez ci-dessous pour effectuer vos demandes :

ou contactez les services de la mairie à l'adresse suivante:

affairesciviles@boucbelair.fr

Si vous n'avez pas reçu vos documents sous 7 jours, n'hésitez pas à prendre contact avec le service Etat Civil au 04.42.94.93.93.

 

Pour une demande de logement social :

Rendez-vous dans la rubrique : Logement Social

Pour vos demandes de Carte Nationale d'Identité et de Passeport :

Les démarches concernant les cartes nationales d'identité et les passeports s'éffectuent en 2 étapes

1) Constitution du dossier sur le lien suivant

2) Prise de rendez vous dans l'une des mairies missionnées par l'Etat

 

Liste des Mairies équipées du dispositif de recueil

*Possibilité d'acheter les timbres fiscaux lors de la "pré-demande" sur le site ci-contre https://timbres.impots.gouv.fr/

Des documents explicatifs sont à disposition dans votre Mairie


Permis de conduire :

Les documents ne doivent pas être signé à l'impression, mais au moment du dépôt du dossier en mairie.

 Permis de conduire International :

A compter du 11 septembre 2017, la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence ne traitera plus les demandes de permis international. Pour obtenir un permis international, vous devez adresser un dossier complet à:

Préfecture de Loire Atlantique, CERT EPE-PCI, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1.

- Le CERFA n°14881*01 à télécharger sur https://www.service-public.fr/

- Si demande depuis l'étranger, formulaire à télécharger sur le site du consulat de France du ressort

- Justificatif d'identité en cours de validité (CNI, Passeport)

- Justificatif de la régularité du séjour en France (s'il y a lieu)

- Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande

- Justificatif de domicile de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement s'il y a lieu + photocopie de la CNI de l'hébergeant)

- Copie du permis de conduire national recto/verso

- 2 photographies d'identité aux normes en vigueur

- Une enveloppe de lettre de suivi 50g pour l'envoi du titre sécurisé


 Carte grise

Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à la carte grise se font en ligne ou chez un garagiste agréé, et non plus auprès des Préfectures et Sous-Préfectures. 

Pour pouvoir réaliser une demande de certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous avez deux manières possibles de procéder:

- en vous rendant sur le site internet de l’ANTS :  https://immatriculation.ants.gouv.fr pour une demande en ligne.
- auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Liste des garages les plus proches de chez vous.

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.frIl existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Pour faire vos demandes de carte grise, rendez-vous sur la plateforme prévue à cet effet. Vous y trouverez toutes les informations et liens pour faire vos démarches en ligne sans vous déplacer. Par ailleurs, lors de vos démarches, vous pouvez aussi vérifier que votre assurance auto est au tarif adéquat par rapport à vos besoins. Pour information si vous changez d'assureur auto, ce dernier vous demandera certainement de fournir votre relevé d'information voiture, consulter sur le site selectra.info les informations et explications concernant le relevé d'information.

Délai carte grise : Lors de votre changement d'adresse, vous avez un délai d'1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d'adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d'assurance (tous risques, au tiers ou une assurance jeune conducteur qui peut être plus cher dans une grande agglomération).