Ville de Bouc Bel AIr

Enquête parcellaire relative au projet « Bel Ombre »

09/01/2023 au 25/01/2023
Enquête parcellaire relative au projet « Bel Ombre »

L'enquête parcellaire relative au projet « Bel Ombre » se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 09/01/2023 au mercredi 25/01/2023 inclus.

En application du Code de l’Expropriation, et en exécution de l’arrêté n°2022-50 du 06/12/2022 du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur – Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête parcellaire, sur le territoire de BOUC BEL AIR, au bénéfice de la commune de BOUC BEL AIR et de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, agissant pour le compte de la commune de BOUC BEL AIR, en vue de déterminer avec précision les biens grevés des droits immobiliers à éteindre, et d’identifier exactement leurs propriétaires, pour réaliser des équipements publics ainsi qu’un programme immobilier, sur des terrains appartenant à la Commune et à l’EPF-PACA sur leurs parcelles respectives du site « Bel Ombre ».

Monsieur Jean-Claude REBOULIN, expert en développement local et aménagement du territoire, a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire l’enquête précitée.

Cette enquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 09/01/2023 au mercredi 25/01/2023 inclus.

Pendant la durée de l’enquête :

-          Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront accessibles au public au Service Urbanisme et Développement de la commune de BOUC BEL AIR – Pôle Municipal de Sauvecanne – impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h à 16h30 (fermeture au public le jeudi toute la journée).

-          Le public pourra adresser ses observations écrites à l’adresse suivante : à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur – Mairie de BOUC BEL AIR – Place de l’Hôtel de Ville 13320 BOUC BEL AIR.

-          Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes au Pôle Municipal de Sauvecanne – impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR :

o   Lundi 09/01/2023 de 9h à 12h

o   Vendredi 20/01/2023 de 9h à 12h

o   Mercredi 25/01/2023 de 13h30 à 16h30

 

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