Une enquête publique pour la modification du PLU

27/10/2014
Une enquête publique pour la modification du PLU

Notre Plan Local d'Urbanisme va être prochainement modifié. À cette occasion, le conseil municipal a voté l'ouverture d'une enquête publique, afin de recueillir les éventuelles observations de la population.

L'enquête publique se déroulera du 31 octobre au 1er décembre 2014. Vous pourrez ainsi vous rendre au Pôle Municipal de Sauvecanne (voir ci-dessous), Service Urbanisme et Développement, 1er étage, du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 12h00 à 16h30, pour apporter vos observations.


La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernera :

  • Des changements et des adaptations mineures du règlement, des planches graphiques et de la liste des emplacements réservés, ainsi que des rectifications d’erreurs matérielles.
  • L'adaptation du règlement suite aux modifications législatives liées à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite "Loi ALUR") afin de préserver l’équilibre général du PLU.


Par ailleurs, des permanences du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif se tiendront au Pôle Municipal de Sauvecanne, dans la salle de réunion du 1er étage, les jours suivants :

- Vendredi 31 octobre, de 09h00 à 12h00
- Jeudi 13 novembre, de 09h00 à 12h00
- Lundi 1er décembre, de 13h30 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, les diverses observations sur cette modification du PLU pourront être consignées sur le registre déposé au Pôle Municipal de Sauvecanne. Sachez qu'elles peuvent également être adressées directement par écrit au commissaire enquêteur.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie, ainsi que sur le site Internet de la ville.

 

Pôle Municipal de Sauvecanne
Chemin de Sauvecanne/Impasse des oliviers :

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