Services municipaux / Urbanisme

Le service Urbanisme est situé au Pôle Municipal de Sauvecanne, 1er étage (voir plus bas).

Information: covid 19

SERVICE URBANISME : MESSAGE AUX USAGERS

 

En cette période de crise sanitaire, et conformément aux consignes gouvernementales de confinement, le service Urbanisme de BOUC BEL AIR est actuellement fermé.

 

Nous vous invitons à adresser vos questions relatives à l’Urbanisme à l’adresse mail suivante : urbanismegrandstravaux@boucbelair.fr

 

IMPORTANT - Il est par ailleurs à noter :

- qu’il n'est pas possible de déposer par mail votre demande d’autorisation d’Urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir, d’Aménager…). La Commune n'est en effet pas équipée à ce jour pour recevoir et traiter des demandes d'autorisation d'Urbanisme dématérialisées.

 

- que par ordonnance n°2020-306 du 25/03/20 prise dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23/03/20, le Gouvernement a suspendu l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12/03/20 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

S'agissant des dossiers qui seront déposés à partir du 12/03/20, le point de départ de leur instruction est reporté à l'expiration de ce même délai.

Dans ce contexte, nous vous invitons, à attendre la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire pour déposer votre demande d’autorisation d’Urbanisme en Mairie, soit par courrier, soit en mains propres auprès du service Urbanisme (lorsque celui-ci sera de nouveau en mesure de recevoir le public).

 

Horaires d'ouverture habituels au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h à 16h30 sans interruption. L'accueil au public est fermé le jeudi toute la journée.

Standard : 04.42.60.68.78

Les principales missions du service :

• Renseignement sur le droit à bâtir et les démarches associées.
• Instruction des demandes d'autorisations administratives d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Participation à l’élaboration, à la modification ou à la révision des documents de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme notamment), qui relèvent, depuis le 01/01/2018, de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence
• Consultation du cadastre.

 

Pôle Municipal de Sauvecanne (service Urbanisme) :

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