Services municipaux / Finances

Le budget de la commune, qui relève de la responsabilité du Maire, est voté tous les ans par le conseil municipal.

Un débat d'orientation budgétaire se tient obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget, afin d'informer le conseil municipal sur la situation financière, ainsi que sur les grandes orientations à venir.

Dans une collectivité territoriale, le budget doit obligatoirement être en équilibre réel et sincère. On distingue également deux grandes sections : la partie investissement et la partie fonctionnement.

Pour résumer, la partie fonctionnement intègre les dépenses obligatoires, tandis que la partie investissement est intimement liée aux différents choix politiques.

Concernant l'application du budget, c'est le principe fondamental de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable qui prime. L'ordonnateur, c'est le Maire. Il engage les dépenses et recouvre les recettes, mais laisse le rôle du comptable au Trésor Public qui manipule les fonds.

Les opérations budgétaires sont soumises au contrôle de légalité (vérification à postériori du Préfet).

 

Les impôts locaux baissent à Bouc Bel Air...!

Placée parmi les priorités de la nouvelle équipe municipale, et conformément aux promesses de campagne, la baisse des impôts locaux devient une réalité dans notre commune.

En effet, le Maire de Bouc Bel Air, Richard MALLIÉ, a demandé au Conseil Municipal de voter la révision des impôts à la baisse pour la part communale.

Ainsi, lors de la séance du 30 avril 2014 (le vote du taux d'imposition démarre à 50:40 mn), le Conseil Municipal a voté la baisse des trois taxes municipales pour 2014, soit une diminution en moyenne de 0,3 % avec la répartition suivante :

La taxe d'habitation passe ainsi de 20,22 % à 19,94 %,
le foncier bâti de 23,11 % à 22,79%,
et le foncier non bâti de 32,75% à 32,39%.

Il est à noter que l'opposition a voté contre cette mesure, sans plus de précision.