Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse dans le courant de l’année 2017 ?Informez-en la Commune !

28/11/2017
Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse dans le courant de l’année 2017 ?Informez-en la Commune !

Consécutivement à un phénomène de sécheresse particulièrement marqué, des dégâts (fissures principalement) ont été constatés sur de nombreuses habitations de la Commune dans le courant de l’année 2016.

Suite à la réception de nombreux courriers de la part d’administrés, la Commune a adressé à la Préfecture, le 17 octobre 2016, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un arrêté interministériel en date du 25 juillet 2017 (avec parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017) a reconnu l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse » sur la Commune de BOUC BEL AIR pour la période du 1er avril au 30 septembre 2016.

Il est à noter que la prise en charge éventuelle des expertises et des réparations liées à ces dommages, par les assureurs, est conditionnée à la publication préalable d’un arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Pour être reconnue en état de catastrophe naturelle, la Commune doit ainsi présenter une demande formalisée auprès du Ministère de l’Intérieur.

Ainsi, si votre habitation a subi des dommages, dans le courant de l’année 2017, consécutivement à la sécheresse, nous vous invitons à en informer la Mairie. Pour cela il convient d’adresser un courrier exposant votre situation et sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographie(s) et indication de la date de constatation d’apparition des fissures, par mail (urbanismegrandstravaux@boucbelair.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Mairie de Bouc Bel Air

Service Urbanisme et Développement (SUD)

Place de l’Hôtel de Ville

13320 BOUC BEL AIR

Le Service Urbanisme et Développement (SUD) reste à votre disposition pour toute information complémentaire - 04.42.60.68.78